Réglementation caravane : ce qu’il faut savoir

Que faut-il savoir concernant la réglementation caravane ? Retrouvez ci-dessous la définition d’une caravane ainsi que les règles qui s’appliquent à sa circulation et son stationnement.

Réglementation caravane : définition d’une caravane

Une caravane est un véhicule remorquable, équipé pour le séjour ou l’exercice d’une activité.

Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction et que le code de la route n’interdit pas de faire circuler 

Code de l’urbanisme – article R111-37

Il en existe de plusieurs types : rigide, pliante, surbaissée, en toile… Découvrez quelle caravane acheter en lisant notre article !

Où stationner avec une caravane ?

La pratique du caravanage (ou caravaning) n’est pas libre. En effet on ne peut stationner avec sa caravane où l’on veut : il existe des interdictions de stationnement dans certains lieux (voir notre article sur la réglementation du camping).
Un arrêté du maire peut néanmoins autoriser l’installation des caravanes dans certaines zones pour une durée qui peut varier selon les périodes de l’année et qui ne peut être supérieure à quinze jours. Il précise les emplacements affectés à cet usage.

Pour une caravane il faut distinguer stationnement et installation. Le stationnement d’une caravane est une pause de courte durée dans son trajet. Elle reste attelée à la voiture et peut être à tout moment déplacée. L’installation quant à elle est pour une durée plus longue.

Alors où est-il possible de s’installer ?

L’installation d’une caravane peut se faire :

  • Dans un camping : l’installation est libre. Pour une installation de plus de 3 mois par an il faut remplir une déclaration préalable en mairie. Notamment si l’emplacement sur lequel est installée la caravane a été vendu au propriétaire de la caravane ou est loué au propriétaire de la caravane pour une durée de plus de 2 ans, renouvelable. Il faut alors remplir le formulaire cerfa n°13404.
  • Dans son terrain privé lorsque l’on veut la stocker quand on ne l’utilise pas. Moins de 3 mois par an, il n’y a pas de déclaration à effectuer mais la caravane doit garder ses moyens de mobilité (roues, barre de traction…). Il est tout de même important de consulter le service de l’urbanisme de votre mairie pour d’éventuelles restrictions. Si le dépôt est supérieur à 3 mois, i faut remplir une déclaration préalable en mairie avec le formulaire cerf n°13404.
  • Sur un autre terrain privé : l’autorisation du propriétaire est nécessaire. Et selon la durée d’installation, il vous faudra également remplir une déclaration préalable à la mairie.

Réglementation caravane : éclairage, signalisation et rétroviseur

Selon l’article R316-6 du code de la route :
 Tout véhicule à moteur, à l’exception des véhicules et appareils agricoles n’ayant pas de cabine fermée, doit être muni d’un ou de plusieurs miroirs rétroviseurs de dimensions suffisantes, disposés de façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers l’arrière du véhicule quel que soit le chargement normal de celui-ci et dont le champ de visibilité ne comporte pas d’angle mort notable susceptible de masquer un véhicule s’apprêtant à dépasser.
 
Ainsi les rétroviseurs additionnels ne sont pas nécessaires avec une caravane de faible largeur (2.10 m maximum) et avec une tractrice assez large.

Concernant l’éclairage et la signalisation la caravane est soumise aux même règles que tout véhicule à moteur, selon le code de la route. Elles doivent également disposer de feux de position et dispositifs réfléchissants blancs à l’avant, de feux d’encombrement si la largeur dépasse 2,10 mètres, de dispositifs réfléchissants orangés sur les côtés, de systèmes réfléchissants triangulaires rouges à l’arrière.

En effet, selon l’article R313-6 du code de la route :

Tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont la longueur est supérieure à 6 mètres, doit être muni de feux de position latéraux.

En bref :

  • Vous ne pouvez pas stationner où vous voulez avec une caravane.
  • Si vous installez votre caravane sur un terrain privé plus de 3 mois par an vous devez remplir une déclaration préalable en mairie.
  • Les rétroviseurs additionnels ne sont pas obligatoires : ils sont conseillés lorsque l’attelage est supérieur à 2,10 m de large ou si la caravane est plus large que la voiture tractrice.