Lien entre la surcharge du véhicule et l’assurance
« J’ai une question concernant la surcharge du véhicule et l’assurance. J’ai un véhicule avec 2 places sur le certificat d’immatriculation. Il sera comme la majorité des camping-cars sans doute parfois en situation de surcharge. Est-il possible d’obtenir de l’assurance une confirmation disant que je suis bien assuré, même si j’ai 4 passagers à l’intérieur ? Mais également si je suis en situation de surcharge ?
Eric O. (07) – 18/03/2018
Réponse de la FFCC
En ce qui concerne le transport des passagers, l’article A211-3 du Code des assurances prévoit qu’ils doivent être transportés dans des conditions suffisantes de sécurité (sinon exclusion au contrat). Le transport est considéré comme effectué dans des conditions suffisantes de sécurité pour les véhicules de tourisme lorsque les passagers sont transportés à l’intérieur du véhicule.
Si la carte grise prévoit 2 places et que le client transporte 4 personnes à l’intérieur du camping-car, les assureurs garantissent le risque. Attention toutefois, car les passagers doivent être ceinturés. Sauf s’il s’agit d’un vieux véhicule dans lequel il n’y avait pas de ceinture de sécurité.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que transporter des passagers non attachés s’avère très dangereux en cas d’accident.
La surcharge du véhicule et l’assurance
La législation française n’autorise pas la surcharge. Vous vous exposez donc à une amende. En effet, les circonstances d’un sinistre peuvent faire que l’assuré ne sera pas couvert (exclusions générales du contrat…). Il est donc très important de surveiller le poids de son véhicule. Vérifiez l’éventuelle surcharge du véhicule et l’assurance que vous avez souscrite.
Grâce au document ci-dessous, calculez le poids de vos équipements et le PTAC de votre véhicule :
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