Nombre de places dans un camping-car et certificat de conformité
Le nombre de places assises dans un camping-car est noté sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Il peut être différent du nombre de couchages.
Le nombre de places dans un camping-car est déterminé par le PTAC du véhicule. Et non pas par le nombre de couchages ou de sièges disponibles. Cette valeur est immuable, il ne sert donc à rien d’augmenter son PTAC pour augmenter le nombre de places.
En effet les camping-cars ont, pour chaque place assise, une ceinture de sécurité avec des points d’ancrage homologués. Tous les passagers doivent être ceinturés et le nombre maximum de passagers est au total de huit (en plus du conducteur). Attention cependant à ne pas dépasser la charge maximale admissible.
Certificat de conformité et nombre de places dans un camping-car
Le Certificat de Conformité (ou COC) atteste de la conformité du véhicule avec les réglementations de la Communauté Européenne lors de sa sortie d’usine. Il est indispensable pour immatriculer un véhicule neuf. Mais auss pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion.
Les conditions :
- Le type du véhicule doit être L ou M1 (motos, voitures)
- Le marché de destination du véhicule concerne le marché européen
- 1ère immatriculation du véhicule qui ne peut être antérieure à 1995. Celle-ci doit avoir lieu dans un pays membre de l’Union Européenne.
Attention à la concordance du COC et du nombre de ceintures
Le COC et le nombre de sièges munis d’ancrages doivent être concordants. Si le COC est en 4 places, il y a 4 ancrages de ceintures équipés. Et s’il est en 3 places, il n’y a que 3 ancrages de ceintures équipés.
Cette notion est importante à vérifier et respecter notamment avec les nouvelles dispositions du contrôle technique. En effet un camping-car peut se voir refuser le contrôle technique pour le défaut majeur suivant : « Autres sièges : dépassement du nombre de sièges autorisé ; disposition non conforme à la réception ».
Exemple : L’un de nos membres a eu le déplaisir de devoir passer une contre visite suite à son contrôle technique ! La raison : son camping-car Pilote G740 de 2009 possède d’origine 4 ceintures de sécurité alors qu’il n’a que 3 places carte grise.
En bref :
- Le nombre de places assises est défini par le PTAC et est noté sur le certificat d’immatriculation
- Le nombre de places assises et le nombre de couchages peuvent être différents