Définition du camping-car : véhicule automobile habitable
Qu’est-ce qu’un camping-car ? Aux yeux de la loi, dans quelle catégorie de véhicules est-il classé ?
On pourrait donner la définition du camping-car comme un véhicule automobile habitable ou autocaravane. On parle également de véhicule récréatif et de l’autre côte de l’Atlantique le terme motorhome est employé. Comment la loi classifie-t-elle ce type de véhicule ?
Définition du camping-car selon les directives européennes
La directive européenne 2001/116/CE du 20 décembre 2001, qui définie la classification des véhicules par catégories, intègre le camping-car dans la catégorie M1. Ceux-ci sont des véhicules conçus pour le transport de passagers comportant, en plus du siège conducteur, 8 places assises maximum.
Elle donne la définition du camping-car comme suit :
On entend par « motor-home » (autocaravane) un véhicule à usage spécial de catégorie M1 conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants : des sièges et une table, des couchettes obtenues en convertissant les sièges, un coin cuisine, des espaces de rangement. Ces équipements doivent être inamovibles. Toutefois, la table peut être conçue pour être facilement escamotable.
Cette classification dans la catégorie M1 ne tient pas compte du PTAC du véhicule. Elle désigne autant les véhicules moins de 3,5 tonnes que ceux au-dessus. On associe également l’abréviation « VASP » pour Véhicule Automoteur Spécialement aménager pour le transport de Personnes.
Le camping-car ou autocaravane est, selon le code de l’urbanisme, assimilé à une caravane. Ce sont des véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière, à usage de loisir. Ils conservent en permanence un moyen de mobilité.
Le camping-car n’est, pour le moment, pas soumis au bonus malus écologique.
En bref :
- Le camping-car fait partie de la catégorie des véhicules M1.
- Les autres noms du camping-car : autocaravane, motorhome, véhicule récréatif…