Bonus malus écologique et prime à la conversion

Le bonus malus automobile vise à favoriser l’achat de véhicules peu émetteur de CO2 et pénaliser les modèles les plus polluants.

Issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement de 2007, l’idée de favoriser l’acquisition de véhicules peu polluants a donné lieu à la mise en place de deux dispositifs complémentaires, destinés à orienter les consommateurs vers les modèles les plus propres. Un bonus pour l’acquisition de véhicules propres, assorti d’une prime pour la destruction d’un véhicule ancien. Et un malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes, ainsi qu’une taxe annuelle pour certains modèles. Alors quels sont les critères de ce bonus malus écologique ?

Le bonus écologique est une aide financière attribuée à tout acquéreur d’un véhicule peu polluant respectant les conditions fixées aux articles D251-1 et suivants du code de l’énergie, modifiés par le décret n° 2019-1526 du 30 décembre 2019. Ce bonus s’applique pour l’achat de véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène. Ils doivent émettre moins de 20 g CO2/km.

Concrètement, le bonus écologique en 2020 c’est :

Et la prime à la conversion ?
En complément du bonus écologique, la mise en destruction de certains véhicules anciens ouvre droit à une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule neuf, sous certaines conditions. Le montant de la prime dépend de la catégorie du véhicule acheté, du revenu fiscal de référence par part du demandeur, du kilométrage effectué pour se rendre au travail.
Pour savoir si vous y avez droit, faites le test !

Le montant de l’aide, bonus écologique et prime à la conversion, est soit déduit de la facture par le vendeur, soit versé a posteriori à l’acheteur par le Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres, géré par l’Agence de services et de paiement (ASP). Dans ce cas, la demande se fait via un téléservice :

Le malus écologique, ou écotaxe, est une taxe additionnelle perçue sur le certificat d’immatriculation des véhicules. Il est appliqué lorsque leurs émissions en dioxyde de carbone dépassent les taux fixés par l’article 1011 bis du code général des impôts (CGI). Le malus se perçoit en une fois, au moment de l’immatriculation du véhicule.

Pour 2020 le malus écologique s’échelonne de 50 à 20 000 €. Il se déclenche à partir des seuils d’émission suivants : 110 g. CO₂/km pour les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2020 et 138 g. CO₂/km pour les véhicules immatriculés à partir du 1er mars 2020.

Pour calculer le taux d’émission de votre véhicule, rendez vous sur le site de l’ADEME.

En plus de ce malus écologique, une taxe additionnelle sur le certificat d’immatriculation peut-être demandée. Elle est fixée par l’article 1010 bis du CGI : de 100 à 1 000 € selon la puissance (en chevaux-vapeur) du véhicule. Enfin, une taxe annuelle de 160 € est due pour la détention des véhicules les plus polluants, selon les modalités de l’article 1011 ter du code général des impôts.

Le bonus-malus écologique ne concerne pas les camping-cars ! Un camping-car fait partie de la catégorie des véhicules M1. Ceux qui répondent aux critères suivants sont à exclure de la taxe carbone (si conforme à la directive européenne 2001/116/CE) : 
5.1. On entend par « motor-home » (autocaravane) un véhicule à usage spécial de catégorie M1 conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants :
– des sièges et une table,
– des couchettes obtenues en convertissant les sièges,
– un coin cuisine,
– des espaces de rangement.
Ces équipements doivent être inamovibles ; toutefois, la table peut être conçue pour être facilement escamotable