Usagers de la route, quels changements en 2019 ?

Notre club affilié l’ACA (Automobile Club Association) vient de publier sur son site internet un article très complet sur les changements à venir en 2019 pour les usagers de la route. Nous en avons extrait quelques points. Retrouvez en fin d’article le lien vers la totalité de l’article.

Malus automobile
Ce malus est calculé en fonction des valeurs de CO2 mesurées sur la base du règlement européen.

Pour les véhicules neufs, le malus automobile est revu en profondeur. Ainsi, il se déclenche dès 117 g CO2/km en 2019 contre 120 en 2018. Son plafond est maintenu à 10 500 euros comme en 2018 mais pour les véhicules émettant 191 g CO2/km au lieu de 185 en 2018.

Bonus écologique
En 2019, il est étendu aux transports de personnes et de marchandises. Il est accordé sous réserve que le véhicule émette une quantité de CO2 inférieure ou égale à 20 g/km et dans la limite d’un montant de 4 000 euros. Les autres montants restent inchangés.

Rappelons que pour une voiture particulière ou camionnette émettant jusqu’à 20 g CO2/km (cela correspond à des véhicules 100 % électrique) il peut monter jusqu’à 6000 euros.

Prime de conversion
Pour mémoire, La prime à la conversion a pour vocation à d’inciter à l’achat d’automobiles à faibles émissions de CO2 (Article D. 251-3 du code de l’énergie). 

Les modifications notables concernent principalement :

• Les véhicules doivent présenter des émissions inférieures à 122g CO2/km au lieu de 130g. 
• L’inégibilité à la prime pour les véhicules Crit’Air 2 achetés par des personnes morales ou des ménages imposables
• La limitation à une par personne jusqu’au 1er janvier 2023
• Le montant de la prime qui varie en fonction d’un barème calculé suivant le véhicule acheté et la situation fiscale du foyer (https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ ).

Une nouvelle indemnité forfaitaire covoiturage
Bonne nouvelle pour ceux qui pratiquent le covoiturage, leur employeur peut désormais prendre en charge tout ou partie des frais de ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail en qualité de passagers en covoiturage. Facultative, cette indemnité pourra être cumulée avec la prise en charge obligatoire des abonnements de transports collectifs. Leurs modalités restent encore à préciser par décret.

Carte mobilité inclusion (CMI)
Cette carte a remplacé les cartes de stationnement, d’invalidité et de priorité délivrées aux personnes en situation de handicap en 2017. Désormais, pour la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité », elle n’a plus de limitation de durée.

Un arrêté doit fixer les modalités d’appréciation d’éligibilité des porteurs de la carte.

Financement du permis pour les apprentis
Une bonne nouvelle pour ces personnes à faible revenu et pour qui le permis de conduire est indispensable à leur futur professionnel. Pour bénéficier de cette aide de 500 euros, l’apprenti doit faire une demande auprès de son centre de formation où il est inscrit. Le centre vérifie son éligibilité puis assure le paiement.

Pièces issues de l’économie circulaire
Afin de garantir les pièces recyclées pour l’entretien et la réparation d’un véhicule, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur. Elles permettent aux consommateurs de choisir ces pièces en toute connaissance de cause. Elles obligent le professionnel à fournir toutes les informations sur la provenance des pièces, leurs catégories et une description complète des familles dont elles relèvent. Ces informations seront données aux consommateurs aussi bien en point de vente  à l’extérieur et à l’entrée que sur leur site internet.

Nous avons pris le parti de ne pas reprendre tous les points de cet article intéressant. Pour lire l’intégralité de l’article et des points, rendez-vous sur www.automobile-club.org