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Rappel sur le stockage de sa caravane dans son jardin

Souvent les propriétaires de caravanes ou mobil homes sont tentés d’entreposer leur caravane au fond de leur jardin, pour une durée plus ou moins longue. Cependant la législation concernant le stockage de sa caravane dans son jardin existe, voici ce qu’il faut savoir.

Publié le 25/03/2024
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Quand on ne souhaite pas utiliser sa caravane, on peut décider de l’hiverner chez soi ou chez un professionnel, pour la ressortir aux beaux jours. Mais est-il possible de réaliser le stockage de sa caravane dans son jardin pour une durée plus ou moins longue ? On fait le point.

Comme nous le décrivons dans nos conseils pratiques sur la réglementation, il est possible d’entreposer sa caravane dans son jardin sans déclaration à condition que celle-ci garde ses moyens de mobilité. Attention à étudier s’il n’y a pas de restrictions de votre commune. Très important : votre caravane ne doit pas servir d’habitation ou d’annexe à votre logement.

Et si l’on souhaite faire le stockage de sa caravane dans son jardin plus de trois mois ? Et bien au-delà de trois mois d’installation par an, il est nécessaire d’avoir l’autorisation de la mairie via une déclaration. Il faut remplir le formulaire cerf n°13404. Renseignez vous au préalable auprès de votre commune sur les règles en vigueur en termes d’urbanisme.

Quid des mobil homes ?

Si le stockage de sa caravane dans son jardin est accepté sous conditions, c’est une autre histoire pour un mobil home. En effet celui-ci ne peut être stocké dans son jardin, il doit impérativement être installé dans un camping, un village vacances ou un parc résidentiel de loisirs.

La nuance vient de son usage. En effet si le mobil home est déclaré comme résidence principale, il peut être installé sur son terrain. Pour cela il faut :

– y résider au moins huit mois par an
– le terrain où est installé le mobil home doit être constructible et viabilisé
– si le mobil home fait 20 m² ou moins, il faut déposer une déclaration préalable de travaux
– Sinon, l’obtention d’un permis de construire est obligatoire. Enfin, cette installation doit se conformer au PLU de la commune, s’il y en a un.