Panneaux de stationnement interdit aux camping-cars
Les panneaux de stationnement interdit aux camping-cars fleurissent dans les villes bien que ceux-ci soit illégaux. Voici deux situations auxquelles vous pouvez être confrontés.
« Je viens d’être verbalisé alors que je stationnais avec mon camping-car sur un parking qui arborait des panneaux de stationnement interdit aux camping-cars. Je ne paierai pas ce PV car j’ai lu dans vos colonnes que ce panneau est illégal. Pouvez-vous me confirmer mes droits ? »
Jean-Jacques D. (49) – 16/04/2019
Réponse de la FFCC
Un maire, s’il a effectivement apposé des panneaux de stationnement interdit aux camping-cars (illégal), sera heureusement contraint de le supprimer mais vous, vous êtes obligé de payer l’amende.
En effet le camping-car appartient à la catégorie de véhicules M1, tout comme les voitures particulières. Comme il s’agit d’un véhicule automobile, il ne peut se voir appliquer des règles spécifiques et différentes pour sa circulation et son stationnement sur les voies publiques de celles applicables aux véhicules de mêmes tonnage et gabarit. Sauf restrictions strictement justifiées (police, dangerosité…). Toute interdiction doit se fonder sur des circonstances locales avérées et motivées afin de ne pas être entachée de discrimination. Soumis au Code de la route sur la voie publique, y compris pour le stationnement, un camping-car est donc autorisé à se garer sur les parkings publics de la commune.
Ces panneaux de stationnement interdit aux camping-cars ne sont donc pas valables et peuvent être contestés auprès du tribunal administratif. Cette démarche manque, certes, de logique mais il est nécessaire d’agir ainsi.
Vous pouvez également nous faire parvenir la photocopie de votre contravention ainsi que de l’arrêté de la ville. Nous en profitons pour vérifier la conformité. Une action du Comité de Liaison camping-car, dont la FFCC est partie prenante, sera réalisée si nous constatons des abus.
Autre cas
On vient de nous demander de quitter notre stationnement alors que nous étions sur un parking public sans aucun signe extérieur laissant penser que nous faisions du camping. Que devons-nous faire ?
Nathalie C. (75) – 30/07/2018
Réponse de la FFCC
Si le maire a jugé bon d’interdire le stationnement d’un gabarit de véhicules sur le parking public, un panneau aurait dû le mentionner. Mais attention, pas des « panneaux de stationnement interdit aux camping-cars » car ceux-ci sont discriminatoires donc illégaux.
Le maire peut en effet limiter le stationnement à certaines catégories de véhicules selon leur gabarit, leur longueur, leur PTAC… Il doit publier un arrêté municipal motivé par des nuisances ou des risques avérés. Dans votre cas, il faut vérifier si l’interdiction qui vient de vous être signalée est bien consécutive à un arrêté. Et de bien vérifier qu’il n’y a aucun panneau de signalisation.
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