Définition du mobil-home ou de la résidence mobile de loisirs
Qu’est-ce qu’un mobil-home ? Aux yeux de la loi, où peut-il être installé ?
On parle généralement de mobil-home quand les textes de loi le nomment résidence mobile de loisirs.
Définition du mobil-home selon le code de l’urbanisme
Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 du code de l’urbanisme donne la définition du mobil-home suivante :
sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler.
Art. *R. 111-33.
Ce même décret indique les seuls endroits où installer les mobil-home : Dans les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de camping classés et les villages de vacances classés en hébergement léger.
On ne peut installer les résidences mobiles de loisirs que : 1. Dans les parcs résidentiels de loisirs mentionnés au 1o de l’article R. 111-32, à l’exception des terrains créés après le 1er juillet 2007 et exploités par cession d’emplacements ou par location d’emplacements d’une durée supérieure à un an renouvelable ; 2. Dans les terrains de camping classés au sens du code du tourisme ; 3. Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme.
Les résidences mobiles de loisirs peuvent en outre être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l’article R. 421-19 et au e de l’article R. 421-23.
Art. *R. 111-34 et *R. 111-35.
Implantation du mobil-home
Pour l’application de l’article R. 111.33, sont regardés comme résidences mobiles de loisirs les véhicules répondant à la norme NF “S 56 410 résidences mobiles : Définition et modalités d’installation”.
Art. A. 111-2
Des règles à ne pas transgresser
Vous ne pouvez donc pas aménager votre résidence mobile de loisirs d’une terrasse en béton, d’une véranda en parpaings ou autre installation en « dur » (clôture, abris de jardin) si cela remet en cause la mobilité de votre résidence. Seuls les terrasses et les auvents démontables qui n’entravent pas cette faculté à se mouvoir sont autorisés.
Votre résidence mobile de loisirs doit être posée sur cales non fixées au sol et peut être stabilisée par des piquets, ou moyens similaires, pouvant être retirés rapidement, ou stabilisés par des vérins.
Les raccordements des résidences mobiles de loisirs aux réseaux d’alimentation en eau, d’évacuation des eaux, d’électricité, de gaz, de téléphone, de télévision et autres réseaux similaires doivent s’effectuer conformément aux règlements, normes ou règles de l’art ou règles de l’article applicables en vigueur. Ils ne font pas perdre son caractère de mobilité à la résidence mobile de loisirs s’ils sont facilement démontables.
La résidence mobile de loisirs ne doit pas être confondue avec l’habitation légère de Loisirs (HLL), terme générique désignant des hébergements sans fondations, démontables, tels que les chalets ou bungalows. En effet, la législation sur les HLL est différente et plus contraignante.
Elle ne doit également pas être assimilée à une résidence mobile sans le terme « de loisirs ». La résidence mobile désigne les caravanes ou « résidences mobiles terrestres » utilisées comme habitat principal par les gens du voyage et dont l’implantation peut être autorisée sur un terrain privé si la commune n’a pas aménagé d’espace spécifique.
Le code de la route interdit de faire circuler le mobil-home sur la voie publique.
En bref :
- Le mobil-home doit conserver ses moyens de mobilité lui permettant d’être déplacé par simple traction
- Il peut être installé uniquement dans les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de camping classés et les villages de vacances classés en hébergement léger.