Le contrôle technique en France : les démarches
En France, la majorité des véhicules doit se soumettre au contrôle technique, tous les deux ans après la date du premier contrôle. Le contrôle technique en France est obligatoire pour les voitures particulières, les camionnettes, les camping-cars, les taxis… Il est à l’initiative et à la charge du propriétaire.
Qu’est-ce que le contrôle technique ?
Le contrôle technique est obligatoire depuis 1992 pour tous les véhicules légers (moins de 3,5 tonnes). Son objectif : augmenter la sécurité des usagers sur les routes. Le centre agréé vérifie pas moins d’une centaine de points de contrôle. Il donne un avis favorable ou non notamment s’il constate des défauts majeurs ou anomalies. La période du contrôle technique dépend du type de véhicule : 2 ans pour les voitures personnelles, tous les 5 ans pour une voiture de collection…
En 2018, un nouveau décret est entré en jeu, transposant la directive européenne 2014/45/UE. Il renforce ce contrôle technique en passant de 123 à 133 points de contrôle. Le nombre de défaillance passe de 411 à 610 ! Enfin, Le décret 2019-1127 prévoit de rendre accessible au public les prix pratiqués par les centres agréés pour le contrôle technique des véhicules légers.
Démarches pour effectuer son contrôle technique en France
Comment s’effectue le contrôle technique des véhicules automobiles ?
Où se présenter et quand ?
Le premier contrôle technique s’effectue dans les 6 mois précédant la date du 4e anniversaire de la 1ère mise en circulation de votre véhicule. Par exemple, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2014, le 1er contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018.
Celui-ci s’effectue dans n’importe quel centre agréé en France. Membres FFCC, bénéficiez de réductions pour effectuer ce contrôle grâce aux offres de nos partenaires.
Pour effectuer un contrôle technique en France, vous devez présenter le certificat d’immatriculation. Si vous ne le possédez pas, certains documents peuvent se substituer. Le certificat d’immatriculation provisoire, la fiche d’identification du véhicule si le certificat d’immatriculation a été perdue ou volée…
Contrôle et défaillances
Les 133 points de contrôle concernent notamment les fonctions suivantes :
- Identification du véhicule
- Équipements de freinage, direction et visibilité
- Visibilité, feux et autres matériels (ceinture, klaxon…)
- Essieux, roues, suspension
- Châssis et accessoires du châssis
- Nuisances (pollution, niveau sonore)
Les défaillances ont 3 niveaux. La défaillance mineure : le véhicule doit être réparé sans obligation de contre-visite. La défaillance majeure soumet le véhicule à une contre-visite pour faire constater la ou les réparation(s) dans les 2 mois. Enfin la défaillance critique limite la validité du contrôle au jour du contrôle, tant que les réparations nécessaires ne sont pas apportées au véhicule. Ce dernier peut être immobilisé. Pour une défaillance majeure ou critique, un défaut de contrôle technique d’un véhicule en circulation est puni d’une amende de 4e classe (750 € ou plus, Article R323-1 du Code de la Route).
Donc à l’issu du contrôle technique, si l’avis est favorable, vous obtenez un procès-verbal. Le contrôleur appose alors un timbre portant la lettre A sur votre certificat d’immatriculation.
La contre-visite
Lorsque les défauts repérés nécessitent une réparation vous devez effectuer une contre-visite dans les 2 mois ou le jour même selon la gravité. L’obligation de réparer s’impose notamment pour des défauts concernant le système de freinage, les pneus et fixations, la pollutions, la suspension, la direction…
Le contrôle technique des camping-cars et fourgons aménagés
Un camping-car doit effectuer son contrôle technique périodique quelque soit sont PTAC (Poids Total Autorisé en Charge). Avec la nouvelle réglementation de 2018 les fourgons aménagés par leurs propriétaires se retrouvent dans l’impasse. L’État impose ainsi de mettre en conformité le certificat d’immatriculation avec le type de véhicule. Cela signifie que si votre certificat mentionne VP (voiture particulière) ou CTTE (véhicule utilitaire) alors pour être en règle avec votre aménagement dit « camping-car » vous devez avoir la mention VASP caravane (Véhicule Automoteur Spécialisé inférieur ou égal à 3,5 t). Les installations de gaz et d’électricité sont particulièrement visées par cette nouvelle réglementation. Retrouvez toutes les informations sur le contrôle technique pour les fourgons aménagés sur le blog Camp’Us.
En bref
- Le contrôle technique en France est obligatoire pour tous les véhicules sauf exception. Il est en général valide 2 ans.
- Il s’effectue dans un centre agréé, à la charge du propriétaire du véhicule.
- Si des défauts sont repérés, vous devez alors effectuer une contre-visite dans les 2 mois ou le jour-même.
- La loi s’est durcit pour les fourgons aménagés par les particuliers.