Acompte ou arrhes : quelles différences sur les avances versées ?
Quand il s’agit de verser des avances sur sa réservation, on parle alors d’acompte ou arrhes. Mais quelle est la différence ?
Acompte ou arrhes : la différence
Au moment de la réservation, il est de coutume de verser 25 % du prix total du séjour.
Lorsque le contrat de location stipule que les avances versées sont un acompte, alors les deux parties s’engagent formellement. Les sommes versées par le client sont déduites du prix total du service. Et le gestionnaire du camping, qui reçoit l’acompte, s’engage fermement à fournir la prestation.
Il n’est alors pas possible d’annuler la transaction. Le futur locataire peut être obligé de verser la totalité du loyer en cas d’annulation. En cas de contestation devant la juridiction civile, le locataire ne peut être dispensé de payer la totalité de la location que s’il démontre qu’il a été contraint de résilier pour cas de force majeure. Et si l’annulation vient du loueur, le locataire pourra obtenir, devant la juridiction civile, une indemnisation pour le préjudice moral (vacances gâchées) ou financier qui en résulterait.
Selon l’article L114-1 du Code de la consommation : « Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d’avance sont des arrhes”. Les arrhes n’engagent pas définitivement le locataire ni le loueur. L’ article 1590 du Code civil prévoit que le versement d’arrhes autorise l’acheteur et le vendeur à annuler la commande. Le consommateur qui annule la vente perd ses arrhes. Le vendeur qui annule la commande doit rembourser au client le double des sommes versées à titre d’avance.
En cas de litige avec un commerçant concernant un acompte ou des arrhes, vous avez 5 ans pour porter réclamation.
Liberté des prix dans les campings
La pratique des prix est libre pour les campings. Généralement les campings pratiquent un tarif à la nuit, sur la base d’un forfait incluant le terrain pour l’équipement et la voiture et l’accès pour deux personnes (l’animal de compagnie peut également être inclus, selon les campings). L’électricité est souvent en supplément.
Ces prix doivent être clairement affichés à l’entrée du camping. En règle générale voici les prix pratiqués :
- Camping 1 et 2 étoiles : de 15 à 30 €
- Camping 3 et 4 étoiles : de 35 à 50 €
Les campings sont également chargés de récupérer la taxe de séjour. Elle varie selon la commune mais ne peut excéder 0,55 € par nuit et par personne.
En bref :
- Un acompte oblige les 2 parties.
- Les arrhes n’engagent pas les 2 parties : si le client annule le gestionnaire du camping peut garder les arrhes et si c’est le gestionnaire qui annule, il doit restituer au double la somme versée.