Campings et réservations
Nous l’avons déjà annoncé, les campings ne rouvriront pas tout de suite, au mieux début juin ou mi-juin.
- Vous deviez séjourner dans un camping pendant la période de confinement, avec votre tente, votre caravane, votre camping-car ou dans un mobil home…
- Vous avez réservé pour cet été.
Ce qu’il faut savoir…
- Votre réservation concerne un séjour pendant de la période de confinement
Vous bénéficiez d’un avoir valable 18 mois, selon l’ordonnance du 25 mars 2020. Son montant correspond aux sommes que vous avez versées au camping. Ce dernier doit vous adresser une information sur cet avoir dans les 30 jours suivant l’annulation de la réservation et vous proposer une prestation identique ou équivalente.
Si vous ne pouvez pas ou si ne voulez pas profiter de cette nouvelle prestation, le camping devra vous rembourser au terme du délai des 18 mois.
- Votre réservation concerne un séjour pour cet été
Tant que le camping est fermé, vous bénéficiez de l’avoir comme indiqué ci-dessus.
Lorsqu’il va rouvrir, nous ne savons pas encore s’il vous sera possible de vous y rendre du fait des zones de déplacements qui seront autorisées.
La FNHPA, Fédération regroupant la majorité des campings de France, a a FNHPA a indiqué que, « bien que les conditions d’application du dispositif prévu par l’ordonnance du 25 mars 2020 ne soient pas nécessairement remplies à cette période », elle a demandé à ses adhérents d’examiner « avec bienveillance » les demandes d’annulation de réservation déjà souscrites pour un séjour prévu cet été, et « qui ne seraient pas formulées pour un motif de convenance personnelle ». Vous pouvez donc en cas d’annulation de votre réservation vous rapprocher du gestionnaire du camping et demander à bénéficier d’un avoir de 18 mois du montant des sommes versées.
Si le camping refuse malgré tout, sous prétexte qu’il sera ouvert, vous pouvez faire valoir plusieurs éléments pour faire appliquer l’ordonnance du 25 mars 2020 :
- l’état d’urgence sanitaire, qui sera prolongé jusqu’au 10 juillet 2020, ce qui acte le fait que l’épidémie de coronavirus restera d’actualité au moins au début de cet été ;
- le cas de force majeure, en invoquant par exemple votre état de santé (et en fournissant, le cas échéant un certificat de votre médecin).
En cas de difficulté avec le camping, nous vous conseillons de lui adresser votre demande par courrier recommandé avec avis de réception. En cas de litige persistant, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation indiqué dans votre contrat.
- Vous êtes propriétaire d’un mobile home dans un camping
Qu’en est-il pendant le confinement ?
La FNHPA considère que le propriétaire du mobile home étant lui-même confiné du 17 mars au 11 mai, il n’était donc pas en mesure de se déplacer et donc de profiter de son bien. Juridiquement, il n’y aurait donc pas matière à remboursement.
La FNHPA estime également que « le mobile home a continué à occuper l’emplacement loué pendant la période de confinement et que le camping n’était pas fermé à ceux, résidents ou non, qui y vivent en domicile régulier. Juridiquement, il n’y a donc pas droit à remboursement ».
D’autres interprétations peuvent se faire : si votre contrat prévoit une période définie d’ouverture (par exemple, du 1er avril au 30 septembre), la fermeture entraîne, de fait, une suspension – et donc une inexécution – du contrat. Vous pourriez, dans ce cas, réclamer le remboursement du loyer au prorata de la période pendant laquelle le mobile home n’était pas accessible, ou demander une remise sur le montant de la location pour l’année prochaine, par exemple, comme le prévoit l’article 1217 du code civil.
Cependant, souligne le président de la FNHPA, « il y a un risque de faillite si les campings doivent rembourser tous les résidents et, en cas de faillite, ce sont les résidents eux-mêmes qui seraient pénalisés, car peut-être contraints de déménager leur mobile home ».
La majorité des campings proposent à leurs résidents des solutions commerciales pour compenser la période de fermeture : décalage de la date de fermeture d’automne, allongement de la saison suivante…
Si le contrat que vous avez signé ne prévoit pas de dates précises d’ouverture du camping, il vous sera plus difficile de plaider la suspension de contrat.
Qu’en est-il pendant la période de déconfinement ?
Si vous résidez à moins de 100 km, vous pourriez profiter de votre mobile home après le 11 mai, mais le camping est toujours fermé. Le contrat que vous avez souscrit est donc suspendu : vous pouvez réclamer un remboursement au prorata de la période de fermeture ou une diminution du montant de la location pour l’an prochain (article 1217 du code civil). Vous pouvez négocier d’autres arrangements : remise sur certains frais, décalage de la date de fermeture d’automne, allongement de la saison 2021…
Si vous résidez à plus de 100 km du camping, la situation est identique à la période de confinement (voir ci-dessus).
- Si le camping ouvre cet été, qu’en sera-t-il de votre sécurité ?
Les professionnels travaillent actuellement sur un protocole sanitaire qui indique précisément les différentes mesures à mettre en œuvre pour minimiser les risques de propagation du virus : nettoyage des parties communes et des mobil- homes, parcours des clients dans le camping, distances de sécurité, marquage au sol, conditions pour la tenue d’animations et l’ouverture des piscines… Ce protocole devra être validé par les pouvoirs publics.
« Selon les premiers éléments que nous avons, le chlore des piscines à la bonne concentration tue a priori le virus, précise le président de la FNHPA à propos de l’une des attractions phares des campings. C’est plus la gestion aux abords de la piscine qui pose question, tout comme la tenue des animations et l’ouverture des restaurants. »
Des règles importantes sont à mettre en place pour nous permettre de passer de bonnes vacances en toute sécurité dans les campings dès que nous en aurons la possibilité.
(Source : Guide juridique 60 millions de consommateurs).