Europe, visite médicale et modification du permis B
Le dernier projet de directive européenne, en date du 28 février dernier, fait réagir le Président de la FFCC…
Hier 28 février, le parlement européen s’est prononcé sur le projet de directive européenne sur le permis de conduire.
Deux points de cette directive faisaient l’objet d’une attention toute particulière de la FFCC :
- La proposition d’amendement déposée par la député Karima DELLI qui prévoyait la mise en place d’une visite médicale obligatoire à chaque renouvellement du permis de conduite (tous les 15 ans jusqu’à 65 ans, tous les 5 ans au-delà)
- L’augmentation du PTAC des véhicules pouvant être conduits avec un permis de conduire de catégorie « B ».
A l’issue du vote par les députés européens, la proposition d’amendement pour une visite médicale obligatoire de Karima DELLI a été rejetée.
Pour le deuxième point, le permis « B » fait l’objet d’une modification d’importance puisqu’il permettrait désormais de conduire des véhicules d’un PTAC maximum de 4,250 tonnes, dès lors qu’il s’agit d’une ambulance, d’un camping-car ou d’un véhicule alimenté par une énergie alternative nécessitant des aménagements spéciaux (réservoirs renforcés, batteries électriques).
La FICC (Fédération Internationale du Camping, Caravaning et autocaravaning), dont la FFCC est un membre actif (notre ancien président Gérard COUTE est vice-président de la FICC), avait pris en charge le lobbying indispensable auprès de la commission européenne et du parlement pour obtenir ce résultat. Et comme toute opération de ce genre, un minimum de discrétion a été nécessaire…
Rappelons toutefois qu’il s’agit d’une première victoire pour les tenants de cette augmentation du PTAC, mais que la route est encore longue.
La proposition de directive telle qu’elle a été votée hier doit encore :
- Être discutée par le Conseil des Ministres des états membres, qui est à même de modifier encore le texte définitif qui sera représenté devant le parlement ;
- Faire l’objet, dans la version qui sortira du Conseil des Ministres, d’une nouvelle adoption par le parlement européen (prévu dans le courant de l’été, après les élections européennes) ;
- Faire l’objet d’une transposition en droit des états membres.
Cette directive sera donc normalement applicable en 2025, les états membres ayant jusqu’en 2028 pour la transposer en droit national.
Il faut donc attendre encore un peu avant de signer un bon de commande pour un nouveau véhicule dont le PTAC serait supérieur à 3,5 tonnes…
