Informations avant achat d’un voyage

C’est le code du tourisme qui régit l’organisation et la vente et l’achat d’un voyage. Il est indispensable de contracter avec un organisme titulaire de l’immatriculation tourisme, immatriculation que votre prestataire possède.

Avant même la conclusion de votre contrat de voyage, ce dernier doit vous communiquer toutes les caractéristiques du voyage : des informations sur le prix, les dates, les modes de transports, la restauration, le programme des visites, les conditions d’hébergement…

Toutes ces informations engagent l’organisateur du voyage, sous réserve des modifications éventuelles qu’il devra détailler avant la conclusion du contrat. Concernant le contrat, il doit être réalisé en deux exemplaires, être signé par les deux parties et contenir les 20 points obligatoires ci-dessous :

1. Les coordonnées obligatoires : Les nom et adresses du vendeur, de son garant, de son assureur ainsi que de l’organisateur.

2. La destination 

3. Le transport 

4. Le mode d’hébergement 

5. Les repas 

6. L’itinéraire : Description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.

7. Les excursions : Les visites, excursions ou tout autre service inclus dans le séjour.

8. Les  prix 

9. Les taxes 

10. Le calendrier & les modalités de paiement

11. Les conditions particulières de l’acheteur acceptées par le vendeur.
Exemple : les conditions  d’annulation du voyage

12. Le départ lié à un nombre minimal de participants 

13 et 14. Les conditions d’annulation 

15. Assurance du vendeur 

16. Assurance de l’acheteur 

17. Cession du contrat 

18. Contacts obligatoires 

19. Résiliation & remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur 

20. Heures de départ et d’arrivée

Réponse de La Fédération

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