Immatriculer son véhicule de loisirs : les démarches
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture, 2 roues, moto, camping-car, camionnette…) ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique. Selon le cas, quelles sont les démarches ?
Pour immatriculer son véhicule de loisirs ou pour faire modifier votre certificat d’immatriculation, il faut vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Immatriculation du camping-car, fourgon ou caravane neuf
Lorsque vous achetez un véhicule neuf, vous avez 1 mois pour faire établir le certificat d’immatriculation (anciennement carte grise). Passé ce délai vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € en cas de contrôle. Dans la plupart des cas, le professionnel qui vous a vendu le véhicule neuf se charge des démarches pour vous.
Plusieurs documents sont alors demandés pour faire immatriculer son véhicule de loisirs. Il faudra notamment remplir le CERFA n°13749. Il sert de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal et de certificat de conformité et vente.
Attention quand vous remplissez celui-ci ! Au bas du formulaire, vous devez cocher les cases si vous souhaitez vous opposer à la communication de vos coordonnées à des fins commerciales.
Vous pouvez le télécharger ci-dessous :
En plus de ce document, vous devez fournir de manière numérique :
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Un mandat signé si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, avec sa pièce d’identité
- Un justificatif complémentaire si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (véhicule transformé par exemple)
Vous devez également certifier sur l’honneur que le demandeur dispose d’une attestation d’assurance et d’un permis de conduire équivalent à la catégorie du véhicule. Vous devez régler le montant de votre certificat d’immatriculation (selon véhicule) puis vous recevrez un certificat provisoire (CPI) avec lequel vous pourrez circuler 1 mois en France (le certificat d’immatriculation est envoyé sous 7 jours en pli sécurisé).
Immatriculation du camping-car, fourgon ou caravane d’occasion
L’immatriculation de son véhicule de loisirs d’occasion se fait en ligne. Vous pouvez aussi le faire via un professionnel (mais il vous facturera le montant de sa prestation). La démarche s’effectue également sur le site de l’ANTS et vous devez joindre :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Certificat d’immatriculation du véhicule, barré avec la mention « vendu le (jour/mois/année) » ou « cédé le jour/mois/année » et avec la signature de l’ancien propriétaire
- Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande
- Mandat et pièce d’identité si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre
- Code de cession remis par l’ancien propriétaire. Il s’agit d’un code informatique obtenu par le vendeur à l’issu de la démarche de vente (télé-procédure)
Vous devez certifier sur l’honneur que vous disposez d’une attestation d’assurance et d’un permis de conduire valide. Vous obtenez également un certificat provisoire (CPI) valable 1 mois.
Immatriculer son véhicule de loisirs : les cas particuliers
Hormis l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous pouvez être amené à faire modifier votre certificat d’immatriculation. Là encore toutes les démarches s’effectuent sur le site de l’ANTS.
- Ajouter ou retirer un co-titulaire sur le document. Suite à un mariage, pacs ou pour rajouter toute autre personne (ami, enfant, parent…)
- Modification de l’état civil (nom, prénom)
- Décès du titulaire : le certificat est alors au nom de l’époux survivant, de l’héritier ou de co-titulaires
- Certificat véhicule de collection. Seulement si le véhicule a plus de 30 ans, n’est plus produit et dont les caractéristiques n’ont pas été modifiées
En bref :
- Immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion se fait désormais sur le site de l’ANTS
- Vous pouvez demander la modification du certificat d’immatriculation selon votre situation