Droit de stationner pour les camping-cars : le gouvernement intervient
C’est bien un sujet qui fait couler beaucoup d’encre et anime les débats ! Le droit de stationner pour les camping-cars est au cœur des préoccupations des usagers quand ils partent en vacances, mais aussi des mairies et villes.
Le stationnement des camping-cars sur la voie publique suscite toujours de nombreuses réactions. Entre les usagers qui veulent jouir de leur droit de stationner où ils sont autorisés et les villes et mairies qui souhaitent parfois réguler la présence de ces véhicules.
Droit de stationner pour les camping-cars : le gouvernement répond
Dernièrement, le sénateur Michel Canévet a interrogé le gouvernement sur le droit de stationner pour les camping-cars. Il demande notamment s’il existe des règles et lois qui s’appliquent pour les camping-cars. Cela en lien avec les interdictions de stationnement imposées par certaines communes. Pour rappel, le camping-car appartient à la catégorie des véhicules M1, tout comme la voiture.
Le 18 juillet 2025, le ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation a apporté une réponse au sénateur, dont vous trouverez l’extrait complet sur le site du Camping-car Magazine.
En résumé :
–> les camping-cars ne peuvent être privés du droit de stationner sur la voie publique dès lors que leur stationnement n’est ni dangereux, gênant ou abusif (articles R.517-9 à R.417-13 du code de la route).
–> Les maires disposent de leviers pour réguler l’accès à certaines zones. Mais toute restriction doit reposer sur des justifications précises, proportionnées et motivées :
La possibilité pour le maire de prescrire des mesures plus rigoureuses lui est néanmoins accordée par l’article R. 411-8 du code précité, dans la limite de ses pouvoirs et si la sécurité de la circulation l’exige.
–> La circulaire du 19 octobre 2004 est à prendre en compte. Elle est relative aux dispositions applicables au stationnement des autocaravanes dans les communes. Lorsqu’une décision de limitation ou d’interdiction ne s’applique qu’à une catégorie de véhicules, l’autorité de police doit en définir avec précision les caractéristiques ainsi que leurs effets sur la circulation, telles que sa surface, l’encombrement et le poids et prendre en compte les solutions alternatives au stationnement, comme la présence à proximité d’aires de stationnement