VOS POINTS EN CAS D’INFRACTION EN EUROPE
Chaque pays de l’Union européenne (UE) dispose de son propre code de la route.
Vous vous devez de le respecter même si vous êtes touriste dans ce pays sous peine de subir les mêmes sanctions que les conductions du pays concernés.
Pour 8 infractions, vous serez poursuivi de retour chez vous. Ce sont les suivantes :
- excès de vitesse,
- non-port de la ceinture de sécurité,
- franchissement d’un feu rouge,
- conduite en état d’ivresse,
- conduite sous l’influence de drogues,
- non-port du casque,
- circulation sur une voie interdite,
- usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant.
En cas d’infraction routière, vous risquez, selon le pays, plusieurs sanctions et notamment :
- le paiement immédiat d’une amende,
- l’immobilisation du véhicule en cas d’impossibilité de payer l’amende,
- l’obligation de déposer une caution,
- la rétention ou la suspension du permis,
- la mise en fourrière systématique du véhicule pour certaines infractions.
Si vous n’êtes pas interpellé sur place, vous recevrez une lettre de notification des autorités de ce pays vous informant des poursuites engagées à votre encontre et précisant le montant de l’amende que vous devez payer.
Le montant de l’amende et les procédures sont celles prévues par le code de la route du pays européen où l’infraction a eu lieu. Cependant, en ce qui concerne la perte de points, il n’y a pas de retrait étant donné qu’il n’y a pas d’harmonisation européenne en ce sens.
Textes de référence
- Directive du 11 mars 2015 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (pdf – 516.8 KB)
- Code de la route : articles L330-1 et L330-8
- Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules (article L330-2)