Vers la fin de la vignette verte ?
Est-ce la fin de la vignette verte, fournie par votre compagnie d’assurance ? Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à Bercy le 20 septembre 2022, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire a expliqué qu’il travaillait actuellement sur le sujet. Cette nouvelle mesure permettrait aux assureurs de réaliser des économies, mais aussi de moins polluer.
En effet, cette carte verte est fournie par votre assureur tous les ans à la date d’anniversaire de votre contrat ou parfois, pour certaines mutuelles avant le 1er janvier de chaque année. Depuis 1986, il était obligatoire d’afficher sa vignette sur le parebrise de son véhicule sous peine d’une amende d’un montant de 35 euros.
Une suppression papier pour une vignette dématérialisée ?
Le fait de supprimer la vignette papier sur les pare-brises est une véritable source d’économie. Il s’agirait d’un progrès financier mais aussi écologique. Cela dispenserait l’émission de 1 237 tonnes de CO2 causée par la dépense importante en papier pour l’impression de cette vignette.
Pour ce qui est des contrôles, ils seront efficaces grâce au fichier des véhicules assurés (FVA) qui existe depuis 2019 et qui est à disposition des forces de l’ordre qu’ils peuvent consulter directement grâce à la lecture de la plaque d’immatriculation du véhicule.
Ce fichier est mis à jour quasiment en temps réel. Dans les 72h suivant la souscription ou la résiliation de la garantie de responsabilité, les assureurs doivent renseigner leurs informations. Beaucoup plus fiable que la vignette verte puisque si vous résiliez votre assurance ou si votre compagnie la résilie, vous pourriez continuer à afficher la vignette même si vous n’êtes plus assurés. Avec une vignette dématérialisée, cela ne serait plus possible !
A l’heure actuelle, aucune date n’a été annoncée concernant la mise en place de la suppression de la vignette verte. Cependant, cela pourrait survenir durant l’année 2023. La FFCC vous tiendra bien évidemment au courant.