UN DÉCRET QUI FAIT PLAISIR

Le décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l’article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules  paru au JORF n°0046 du 23 février 2017 – texte n° 5 et l’arrêté du 9 mars 2017 relatif au contrôle technique des véhicules lourd – vont faire plaisir à plus d’un camping-cariste.

En effet, il indique que pour "Les véhicules de catégorie M1 dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3.5 tonnes,  les périodicités de contrôle technique sont celles fixées à l’article R. 323-22. ".

Code de la Route – Section 3 : Dispositions applicables aux véhicules légers – Article R323-22

Les véhicules légers définis au II de l’article R. 323-6 doivent faire l’objet :

1° D’un contrôle technique dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;

2° Postérieurement à ce contrôle, d’un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ;

3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d’un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d’établissement du nouveau certificat d’immatriculation.

Cette information a également été confirmée sur le site internet du Service Public.

Voici une nouvelle qui devrait ravir les propriétaires de camping-car de plus de 3.5 tonnes  !