TAXE DE SEJOUR SUR LES AIRES POUR CAMPING CARS

Pour la FFCC,  la réponse règlementaire concernant la taxe de séjour est claire : au vu du code général des collectivités territoriales, elle n’est perçue que dans les hébergements marchands.

Il s’agit :
· Des hôtels de tourisme
· Des résidences de tourisme
· Des meublés de tourisme
· Des villages de vacances
· Des terrains de camping
· Des ports de plaisance
· Des autres formes d’hébergement

A noter que la structure d’hébergement vaut plus que le mode d’hébergement. Ainsi, la taxe de séjour sera perçue pour les occupants d’un camping-car stationné dans un camping, mais pas sur une aire d’accueil.

De la même façon, la taxe de séjour sera perçue pour les occupants d’un bateau à l’anneau dans un port de plaisance, mais pas au mouillage dans une baie.

Ces informations sont détaillées dans les Articles R2333-44 et suivants du code général des collectivités territoriales.