Surcharge d’un camping-car poids lourd : Quelle est la réglementation ?
Un de nos adhérents nous a posé la question suivante :
« Je suis propriétaire d’un camping-car poids lourds qui a un PTAC de 3650 kg. Je l’ai récemment pesé à vide avec 40 litres d’eau, 2 bouteilles de gaz GPL et 90kgs d’accessoires (porte vélos, parabole, panneau solaire, store). Avec 2 adultes et un chien, câble électrique, enrouleur eau et 2 vélos électriques nous dépassons déjà le PTAC (sans vêtements, nourritures, table, chaises, cales, vaisselle, appareil photos etc…)
En cas de contrôle par les forces de l’ordre c’est à priori l’article R312-2 du code de la route qui s’applique.
Mes questions sont les suivantes sur les conséquences de l’application de cet article :
– Si au moment du contrôle le poids constaté est inférieur à + 5% du PTAC autorisé nous aurons une amende de 4ème classe (minorée à 90 euros). Pourrons-nous repartir en l’état avec le véhicule sans qu’il soit nécessaire de le vider du contenu jusqu’à redescendre au PTAC de 3650 kg ?
–Si au moment du contrôle le poids constaté est supérieur à 5% du PTAC autorisé sans être supérieur à 500kg ou 1 tonne (poids lourds) nous aurons également une amende de 4ème classe ainsi que le risque d’immobilisation de notre véhicule ; dans ce dernier cas pourrons-nous repartir si, après avoir « dégraissé », nous revenons à un dépassement de seulement 5% du PTAC ou devrons-nous revenir au PTAC de 3650 kg?
–Si, dans le cadre d’un dépassement inférieur à 5% du PTAC, nous pouvons repartir avec notre camping-car y a-t-il un nombre limite de ce type d’infraction à ne pas dépasser ?
Dans le même contexte, quelle est la règlementation mais en situation de voyage à l’étranger (Europe principalement) ? »
Notre réponse :
En premier lieu, nous ne pouvons faire autrement que vous rappeler que toute surcharge est interdite, d’abord pour des raisons de sécurité, car les systèmes de suspension et de freinage de votre véhicule ont été dimensionnés en rapport avec le PTAC maximum. Nous vous recommandons donc de charger dans la limite de ce PTAC, et à défaut, d’avoir recours à une remorque.
En second lieu, votre véhicule entrant dans la catégorie « poids lourd », comme le précise l’article R312-2 du code de la route, vous serez redevable d’une amende de 4ème classe en cas de constatation d’une surcharge inférieure à 1 tonne.
Le montant de cette amende est actuellement de 90,00€. Une infraction sera constatée autant de fois que vous serez en surcharge par tranche de 1 tonne.
Si la surcharge n’excède pas 5% du PTAC, dans votre cas si le poids réel de votre véhicule n’excède pas 3832 kg, vous serez autorisé à reprendre la route, sans préjudice de la constatation ultérieure de l’infraction par un autre service de contrôle qui serait habilité à pénaliser à nouveau l’infraction.
Si la surcharge excède 5%, les forces de l’ordre immobiliseront le véhicule jusqu’à la cessation de l’infraction, c’est-à-dire jusqu’à ce que votre véhicule ait un poids réel inférieur ou égal à 3650 kg.
La loi ne prévoit pas de récidive pour ce qui concerne les contraventions de 4ème classe. Il n’y a donc pas de peine particulière si vous commettez plusieurs fois l’infraction de conduite d’un véhicule en surcharge.
Enfin, concernant votre question sur la réglementation européenne, la définition de la surcharge et des seuils est identique dans tous les pays de l’Espace Economique Européen (UE + Norvège et Islande), et une partie des pays signataires de la convention de Vienne sur la circulation routière. Par contre, les sanctions encourues peuvent varier selon les pays. Pour ce qui concerne la Suisse, nous vous invitons à consulter le Touring Club Suisse.