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Suppression de deux arrêtés municipaux abusifs par les tribunaux administratifs

Bonnes nouvelles en ce début d’été pour les camping-caristes, les communes de Brain sur Allonnes et Azur viennent d’être condamnées à annuler leurs arrêtés.

Publié le 5/07/2024
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Commune d’Azur (40)

L’arrêté du 18 novembre 2020 est annulé. Il est jugé discriminatoire et portant atteinte au principe d’égalité régissant l’utilisation du domaine public routier.

Ainsi, la commune doit faire procéder, dans un délai d’un mois, à la dépose de son portique avec barre de hauteur installé à l’entrée du parking public situé route du Pesquite.

Elle doit aussi enlever le panneau de signalisation d’interdiction de stationner apposé devant le parking situé en face du Lac de Soustons et du camping de la Paillotte.

Le tribunal administratif de Pau considère « qu’il ne ressort pas de pièces du dossier que les inconvénients que peut provoquer le stationnement des véhicules aménagés pour leur séjour aient présenté à Azur un caractère de gravité tel pour la sécurité, la salubrité et la protection des sites qu’ils aient été de nature à justifier légalement à la fois une interdiction générale de stationnement de plus d’une heure de ces véhicules, tant diurne que nocturne, du 1er mai au 1er novembre, sur une grande partie du territoire de la commune, n’incluant pas uniquement les endroits les plus fréquentés, notamment ceux proches du lac. »

Commune de Brain sur Allones (49)

La commune de Brain-sur-Allonnes doit aussi procéder, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement du 29 juin 2024, à la dépose des panneaux de signalisation.

Son arrêté 2020-100, jugé discriminatoire, est abrogé. Le Maire ne peut obliger les véhicules aménagés à effectuer leurs opérations techniques liées à l’autonomie et à la propreté à la borne de services mise à leur disposition située sur l’aire de Brain sur Allonnes.

Deux arrêtés identiques

ll est étonnant que dans ces deux communes, on retrouve la même obligation qui consiste à fréquenter l’aire pour camping-cars de la commune.

Pour information, ces aires sont gérées par la société Camping-car Park. Simple coïncidence probablement.

Merci au CLC sur ces deux dossiers !