STATIONNEMENT : QUAND ON VOUS DIT QUE CE N’EST PAS SIMPLE !

Depuis plusieurs mois, nous suivons de près les avancées sur 5 dossiers concernant le stationnement des camping-cars dans les communes de Carolles, Cancale, Pornic, Les Sables-d’Olonne et La Bernerie-en-Retz. 

Ces 5 dossiers, étudiés au cas par cas, ont donné lieu le même jour à des décisions de la Cour administrative d’appel de Nantes toutes différentes. Une preuve supplémentaire que la résolution de ce type de conflit n’est pas simple et surtout qu’elle dépend outre de la loi, d’interprétation de tiers.

Nous vous proposons de prendre connaissance de chaque arrêté par affaire.

Carolles
L’affaire revient en appel après la cassation par le Conseil d’État.
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Cancale
L’appel confirme de la décision du Tribunal Administratif de Rennes, qui avait donné raison à la commune
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Les Sables d’Olonne
La Cour valide le jugement du Tribunal administratif de Nantes, qui avait donné raison à la commune
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Pornic
La Cour confirme la décision du Tribunal administratif de Nantes, qui avait rejeté la demande du CLC
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La Bernerie-en-Retz
Le Tribunal Administratif de Nantes avait donné raison au CLC. La Cour confirme ce jugement.
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Ces décisions renforcent le sentiment de la FFCC quant au fait que la législation n’est pas claire et donne ainsi à chacun le droit d’avoir raison. Cela ne peut plus durer.