Signalisation des angles morts pour les plus de 3,5 tonnes
La bonne visibilité du conducteur en circulation est impérative pour garantir la sécurité de tous.
Au 1er janvier 2021, tous les propriétaires de véhicules lourds (véhicules de transport de marchandises et véhicules de transport de personnes) devront apposer sur leurs véhicules un dispositif de signalisation des angles morts de manière à ce qu’il soit visible sur les côtés et à l’arrière des véhicules.
Un arrêté sera publié prochainement. Il définira les conditions d’apposition et le modèle de signalisation matérialisant les angles morts sur ces véhicules.
Cette obligation s’applique aux véhicules lourds dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, circulant en milieu urbain.
Le décret exclut de son champ d’application les véhicules agricoles et forestiers d’une part, et les engins de service hivernal et les véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées d’autre part.
Une contravention de 4e classe sanctionne le non respect de cette obligation.
La FFCC a saisi Madame la Déléguée à la sécurité routière pour que les campings cars poids lourds soient ajoutés à la liste des véhicules exonérés de l’obligation de porter la signalisation avertissant de la présence d’un angle mort, objet du décret . Les camping-cars sont des véhicules de transports de personnes. Cette nouvelle réglementation les concerne.
Sa réponse sera diffusée dans notre rubrique « actualités ». Suivez-nous. Ainsi, vous saurez si vous allez devoir apposer sur votre camping-car ces autocollants anxiogènes.
Textes réglementaires :
- Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes.
- Projet d’arrêté portant application de l’article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds.
