Réglementation ceintures de sécurité

Pour rappel, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire depuis le 1er juillet 1973, à l’avant, et le 1er octobre 1990, à l’arrière.

Les nouvelles normes imposent d’avoir autant de ceintures de sécurité qu’il y a de places indiquées sur la carte grise.

S’il y a plus de ceintures que sur la carte grise, il faut donc déposer les ceintures supplémentaires.
S’il y a moins de ceinture que sur la carte grise, dans le document qui vous sera remis à l’issue du contrôle technique, vous aurez une annotation précisant qu’il manque une ou plusieurs ceintures de sécurité.