Quelles sont les obligations concernant les ceintures de sécurité ?

Le conducteur et les passagers doivent porter une ceinture homologuée dont l’ancrage a été également homologué, dès lors que le siège qu’ils occupent en est équipé (CR art. R 412-1). 

Il est interdit de transporter un enfant de moins de 3 ans sur un siège qui n’est pas équipé d’une ceinture de sécurité (CR art. R412-2) et sans utiliser un siège bébé homologué.

Par conséquent, les forces de l’ordre ne peuvent pas verbaliser les passagers qui ne porteraient pas de ceinture dans un véhicule ancien réceptionné avec des places assises sans ceinture.