Quelles garanties pour nos véhicules de loisirs ?

Il en existe 3 :

Elle s’applique aux biens neufs et aux biens d’occasions et uniquement dans les relations entre l’acheteur/consommateur et le vendeur professionnel. Lorsque vous achetez un véhicule de loisirs, il doit être conforme à l’usage attendu et à la description faite. La garantie de conformité s’applique sur les défauts déjà présents lors de la livraison du véhicule. L’action en conformité se prescrit en deux ans à compter de la délivrance du bien. Défauts concernés : le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur. Ou bien celui-ci est impropre à l’usage attendu, s’il présente un défaut de fabrication ou une imperfection. De plus, le défaut peut porter sur l’installation, si elle n’a pas été réalisée correctement.

Elle s’applique quel que soit le bien acheté et ce quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou particulier). Elle vous permet d’obtenir un remboursement total ou partiel et une indemnisation en cas dédommages.

Plusieurs conditions sont nécessaires à la mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés, le défaut doit être :

Les conditions générales de vente doivent inclure une information sur cette garantie. L’action en garantie des vices cachés s’intente par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La garantie commerciale ou extension de garantie est un contrat optionnel prolongeant votre garantie initiale de 2 ans. Elle permet de rembourser, remplacer ou réparer le bien acheté. Les conditions sont fixées par le vendeur et doivent également apparaître clairement dans le contrat de garantie. Celui-ci doit indiquer les pièces couvertes par cette garantie, la durée et l’étendue territoriale, la procédure pour la mettre en œuvre… Dans le domaine des véhicules de loisirs, elle est souvent proposée aux clients qui auront souscrit un prêt pour l’achat partiel ou total de leur véhicule. Dans ce cas sa durée sera en général en fonction de celle du prêt contracté.

Roulez assuré ! Le fait, y compris par négligence, de mettre ou maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile est puni de 3 750 € d’amende, selon le code des assurances.