Ouverture, pas ouverture des terrains de campings…
Ouverture, pas ouvertures des terrains de campings, les informations communiquées par les autorités et les professionnels sont confuses et contradictoires.
La FFCC aidée par Maître Aldo SEVINO, avocat spécialisé en droit public et droit du tourisme, fondateur et ancien rédacteur en chef de la Revue Tourisme & Droit vous explique la réalité de la situation de nos campings en France.
Le contexte de lutte contre le CORONAVIRUS et les mesures prises par le Gouvernement à cet effet, laissent peser une certaine ambiguïté sur ce qui peut et ne peut pas être entrepris par les hébergeurs et notamment les gestionnaires de terrains de camping.
Une lecture attentive des textes actuels permet de confirmer que tant l’hébergement touristique hôtelier que de plein air sont parfaitement possibles et n’ont même jamais été interdits. Pour le dire plus directement, les terrains de camping n’ont jamais été interdits de recevoir du public.
Suite à la pandémie du Coronavirus, le Gouvernement français a pris un certain nombre de mesures dont l’interdiction, pour certains Etablissements recevant du public (ERP), de recevoir du public.
Ainsi, le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie et notamment la mise en place d’un confinement de la population dispose en son article 8 que « I. – Les établissements relevant de certaines catégories , dont les établissements de plein air ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 11 mai 2020.
Par dérogation à l’interdiction d’exploitation qui touche ces ERP limitativement énumérés, le même article 8 dispose que « II. – Les établissements relevant du I peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe. » à savoir les « Hôtels et hébergement similaire » ; « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier » et les « Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.
Dès lors, et en l’absence à ce jour de texte contraire, les terrains de camping, qui ne sont pas des ERP, n’ont jamais été interdits de recevoir du public et peuvent donc, a fortiori, en recevoir à compter du 11 mai. Seuls, les restaurants, salles, superettes… , considérés comme ERP, qui sont dans les campings ne seront autorisés à ouvrir qu’après décision gouvernementale.
La difficulté résulte en pratique, dans le fait que les touristes ne pouvaient pas accéder aux campings, car étaient eux-mêmes interdits de se déplacer à plus de 1 km de leur domicile, et maintenant, depuis le 11 Mai à 100 km de leur domicile. En effet, tant que le confinement s’imposait de manière générale, les exploitants de camping pouvaient accueillir du public, mais le public ne pouvait pas se déplacer. L’offre était possible mais la demande était, de faite, tarie.
Les campings qui n’ont jamais été interdits de recevoir du public peuvent désormais, depuis le 11 mai, recevoir une clientèle de proximité, en respectant les règles de sécurité sanitaires
Avec la levée partielle du confinement, les personnes étant autorisées à se déplacer dans un rayon de 100 km sans conditions particulières, peuvent se rendre dans un camping. Toutefois, un gestionnaire de camping peut considérer cette zone de chalandise de 100 km insuffisante pour faire fonctionner économiquement son établissement et ainsi décider de ne pas l’ouvrir.
