Mention B79.06 en face de la mention BE du permis de conduire

Explication de la mention B79.06 en face de la mention BE sur un permis de conduire

Le code 79.06 correspond aux permis EB délivrés avant 2013, pour lesquels il n’y avait pas de limitation de tonnage concernant la remorque. Cela permettait, entre autre, de mettre en circulation des ensembles semi-remorque composés d’un tracteur d’un PTAC de moins de 3,5t et d’une semi-remorque de 5t. Ce type de véhicule était très utilisé dans les pays de l’est de l’Europe pour contourner la règlementation des transports.

A la réforme du permis de conduire de 2013 et avec la création des permis C1 et du C1E, les remorques attelées derrière un véhicule de 3,5t ont été elles-mêmes limitées à un PTAC de 3,5t.

En ce qui concerne un permis de catégorie BE délivré par équivalence au permis EB, lui-même délivré avant 2013. Vous pouvez effectivement tracter une remorque de plus de 3,5t de PTAC derrière un camping-car dont le PTAC n’excède pas 3,5t, les évolutions limitatives de réglementation n’ayant pas d’effet rétroactif.

Par contre, si votre camping-car est d’un PTAC supérieur à 3,5t, il tombe sous la réglementation des véhicules de catégorie C1 et le permis BE code 79.06 ne vous sert pas à grand-chose. Si vous tractez une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, il vous faudra un permis C1E.

A toutes fins utiles, voici un lien vers Légifrance vous permettant de retrouver la totalité des codes pouvant figurer sur un permis de conduire : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025803494.