Interdiction des camping-cars: Rochefort et La Flotte-en-Ré condamnées
Le Tribunal Administratif de Poitiers a rendu, le 23 mars 2016, deux décisions importantes au sujet du stationnement des camping-cars. L’une concerne la ville de La Flotte-en-Ré, l’autre la commune de Rochefort. Ces deux municipalités de Charente-Maritime ont été sanctionnées pour leur réglementation anti-camping-car. Fait notable: le Tribunal condamne notamment Rochefort pour un portique placé à l’entrée d’un parking.
Les deux actions en justice qui ont mené à ces jugements ont été lancées par le Comité de Liaison du Camping-Car (ou CLC), une association qui œuvre en faveur de la pratique du camping-car dans laquelle la FFCC est membre actif.
Autre point particulièrement remarquable, le Tribunal Administratif demande au maire de Rochefort de faire ôter un portique situé à l’entrée d’un parking (esplanade Pierre Souvet). Le tribunal rappelle que selon la réglementation en vigueur, de tels portiques doivent servir à prévenir un danger. Or celui qui est disposé à Rochefort “est en réalité destiné à interdire physiquement l’accès au parking des véhicules d’une hauteur excédant 1,90 mètre”. Cet aspect du jugement revêt une importance considérable: le Tribunal Administratif de Poitiers, dans ses décisions de janvier, n’avait pas été amené à se prononcer sur la question des barres de hauteur.