Habiter dans un mobil-home, ce que dit la loi
Peut-on utiliser un mobil-home en tant que résidence principale dans un PRL ou un camping ouvert à l’année ?
Photo : Camping de l’étang
La loi considère que le mobil-home est une habitation de loisirs utilisable pour une durée limitée dans l’année, installée obligatoirement dans un camping tout en gardant ses moyens de mobilité (Code de l’urbanisme, R111-41 & 42).
Ce type d’établissement n’est pas conçu pour une habitation permanente du point de vue juridique et fiscal (paiement d’une taxe de séjour et non taxe d’habitation). La règlementation est la même pour les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) qui sont considérés comme des hébergements touristiques d’aspect village vacances dont il n’est pas possible d’y élire domicile (article D 333-4). Ces terrains sont généralement destinés à accueillir des habitations légères de loisirs (type chalet) plutôt que des mobil-homes. Dans les autres parcs résidentiels à cession d’emplacement, c’est la même chose.
L’habitation principale permanente n’est donc pas prévue.
Source : Le monde du Plein Air