Futur acquéreur ou propriétaire d’un mobil-home ? Voici quelques conseils
Vous êtes propriétaire d’un mobil-home sur une parcelle dans un terrain de camping ou vous souhaitez le devenir ? Voici quelques informations qu’il est bon de connaître :
Achat du mobil-home :
Nous vous conseillons de ne jamais acheter un mobil-home sur un terrain de camping sans avoir obtenu l’accord du gestionnaire du camping auparavant. Demandez-lui s’il impose des marques de mobil-home ou un modèle en particulier. Avant l’achat du mobil-home, renseignez-vous sur les conditions de vétusté qu’impose le camping et concernant le contrat qu’il va vous proposer. Soyez prudent car il n’existe aucun contrat type pour ce genre d’achat. Vous pouvez consulter le modèle de contrat loisirs RML qui règle partiellement les principaux types de litiges pouvant survenir.
Documents à remettre : les arrêtés des 17 février et 24 décembre 2014 font désormais obligation, avant toute signature d’un contrat de location d’emplacement à l’année, d’informer le client des principales conditions du contrat. Il doit également lui fournir :
– Une notice d’information RML : précise les principaux points développés dans le projet de contrat de location. Comprend en fin de document un « Bon de remise » qui doit être signé et conservé impérativement.
– Un contrat loisirs RML
– Le règlement intérieur tel que défini dans l’arrêté du 17 février 2014
– Une grille de vétusté RML
Vente du mobil-home :
Les conditions de vente du mobil-home doivent être clairement indiquées dans le contrat qui vous lie. Le gestionnaire de camping peut refuser la vente du mobil-home sur son terrain. Le gestionnaire pourra être chargé de la revente de l’hébergement. Dès lors, les deux parties conviendront d’un mandat de vente qui déterminera les obligations du gestionnaire en contrepartie de la commission qu’il recevra. Le prix de cette commission doit être indiqué dans le contrat.
Droit d’entrée :
Il doit correspondre à des prestations réelles : mise en place, calage, raccordements… Il est impératif de se faire préciser par le propriétaire du terrain de camping ce que couvre ce droit d’entrée.
Location : La location de votre mobil-home n’est possible qu’avec l’accord du gestionnaire de camping. Si celle-ci se fait par l’intermédiaire du gestionnaire, il pourra percevoir une commission dont le montant devra être indiqué dans le contrat. Ces différents points devront faire l’objet d’un document écrit accepté par les parties.
Augmentation du loyer annuel : Il existe plusieurs types d’augmentation de loyer : l’augmentation qui est calculée préalablement pour chacune des années visées et les augmentations justifiées par un ou plusieurs investissements exceptionnels (aménagements camping, travaux…).
Renouvellement contrat :Aucun texte n’impose ni ne réglemente le contrat de location d’emplacement à l’année. Celui-ci est précaire et est généralement établi pour un an renouvelable ou non. Le renouvellement n’est donc jamais assuré. Le gestionnaire du camping peut donc après le préavis prévu par le contrat y mettre fin sans avoir à se justifier.
Réglementation mobil-home en quelques mots :
– Surface maximum de 40m2
– Terrasse en bois et auvent amovible.
– Surface (hors terrasse) n’excédant pas plus de 30% de la parcelle de terrain
– Pas de taxe d’habitation mais taxe de séjour
– Dans un camping et non un terrain privé
– Interdit d’y élire domicile principal
– Liberté des prix pour la location et l’achat du mobil-home
– Doit être mobile
La FFCC rencontre prochainement les différents acteurs concernés pour échanger sur le cadre qui régit ces locations.
Vous pouvez aussi télécharger notre guide gratuit « Acheter et installer son mobil home ».