FUTUR ACQUÉREUR OU PROPRIÉTAIRE D’UN MOBIL-HOME ? VOICI QUELQUES CONSEILS

Vous êtes propriétaire d’un mobil-home sur une parcelle dans un terrain de camping ou vous souhaitez le devenir ? Voici quelques informations qu’il est bon de connaître.

Droit d’entrée :
Il doit correspondre à des prestations réelles : mise en place, calage, raccordements… Il est impératif de se faire préciser par le propriétaire du terrain de camping ce que couvre ce droit d’entrée.

Location 
La location de votre mobil-home n’est possible qu’avec l’accord du gestionnaire de camping. Si celle-ci se fait par l’intermédiaire du gestionnaire, il pourra percevoir une commission dont le montant devra être indiqué dans le contrat. Ces différents points devront faire l’objet d’un document écrit accepté par les parties.

Augmentation du loyer annuel :
Il existe plusieurs types d’augmentation de loyer : l’augmentation qui est calculée préalablement pour chacune des années visées et les augmentations justifiées par un ou plusieurs investissements exceptionnels (aménagements camping, travaux…).

Renouvellement contrat :
Aucun texte n’impose ni ne réglemente le contrat de location d’emplacement à l’année. Celui-ci est précaire et est généralement établi pour un an renouvelable ou non. Le renouvellement n’est donc jamais assuré. Le gestionnaire du camping peut donc après le préavis prévu par le contrat y mettre fin sans avoir à se justifier.

Réglementation mobil-home en quelques mots : 
– Surface maximum de 40m2
– Terrasse en bois et auvent amovible.
– Surface (hors terrasse) n’excédant pas plus de 30% de la parcelle de terrain
– Pas de taxe d’habitation mais taxe de séjour
– Dans un camping et non un terrain privé
– Interdit d’y élire domicile principal
– Liberté des prix pour la location et l’achat du mobil-home
– Doit être mobile

La FFCC rencontre prochainement les différents acteurs concernés pour échanger sur le cadre qui régit ces locations.
Vous pouvez aussi télécharger notre guide gratuit « Acheter et installer son mobil home ».