Formalités douanières : le point sur les obligations des voyageurs
Alcool, tabac, contrefaçons, espèces animales protégées, œuvres d’art, argent liquide… Les voyageurs qui transitent par des aéroports, des ports ou des gares ouverts au trafic international doivent respecter certaines règles au moment du passage en douane.
Trouvez sur le site Service-public.fr des fiches explicatives pour chaque cas suivant :
- Pour l’alcool et le tabac
- Pour les autres marchandises
- Pour le transfert d’argent
- Pour les droits de douane, les taxes et les franchises hors UE, ces fiches portent en particulier sur :
- les achats exonérés de droits de douane et taxes (franchises douanières sur des achats ou des cadeaux ramenés et contenus dans les bagages personnels),
- la déclaration et le paiement de droits de douane et taxes (types de marchandises concernées, dépôt de la déclaration, fausse déclaration, non déclaration…),
- le déménagement de l’étranger vers la France (exonération sous certaines conditions du paiement des droits et taxes),
- le transfert en France d’un héritage reçu à l’étranger (exemption de droits et taxes).
- Enfin, des fiches indiquent ce qu’il faut savoir sur les contrôles douaniers (les agents des douanes peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays)
À savoir que parmi les nombreuses nouveautés de 2016, la FFCC va vous proposer le carnet de passage en douane ou CPD.
Ce document douanier international couvre l’admission temporaire de véhicules à moteur. Il est recommandé voire obligatoire dans de nombreux pays du monde pour l’admission temporaire d’automobiles privées, de véhicules commerciaux ou d’autres catégories de véhicules à moteur.
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