Dépose des portiques et panneaux illégaux
Le Président du tribunal administratif de Nantes, par décision du 29 juin, condamne les villes vendéennes de Longeville-sur-Mer, la Faute-sur-Mer et Aiguillon-la-Presqu’île.
Par décision du 29 juin 2024, les maires de la Faute-sur-Mer, Longeville-sur-Mer et l’Aiguillon-la-Presqu’île sont contraints de procéder à la dépose intégrale de la signalisation illégale, panneaux et portiques, destinée au stationnement et à la circulation des camping-cars sur leur territoire.
Voilà quelques années, ils avaient indiqué que la signalisation avait été modifiée, que des panneaux avaient été déposés et remplacés par d’autres conformes à la réglementation et qu’il existait des parkings ainsi que des voies publiques libres d’accès.
Cependant, les modifications apportées n’étaient toujours pas conformes aux règles à respecter.
Concernant les panneaux et panonceaux, leur dépose n’étant pas susceptible d’entraîner une atteinte excessive à l’intérêt général, les communes sont obligées de les enlever dans un délai de 4 mois.
Par ailleurs, rien ne justifie l’installation de leurs portiques. Il leur est également demandé de les supprimer. En effet, ces derniers sont employés pour signaler des passages à niveau avec voies électrifiées lorsque la hauteur des fils de contact est inférieure à six mètres. Ils sont également utilisés pour la signalisation de tout obstacle ou danger.
Il s’agit là d’un travail de fourmis mais qui porte ses fruits même si les décisions des tribunaux sont longues.
Crédit photo : Van life Magazine.