Contravention pour surnombre de passagers

Lors de vos déplacements, pour votre sécurité et celle de vos passagers, soyez vigilants. Ne dépassez pas le nombre de places assises qui est mentionné sur votre certificat d’immatriculation. Évidemment, chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne.

Dans sa section 4, le décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 stipule la création d’une contravention en cas de surnombre de passagers. Cette contravention est de quatrième classe et assortie d’une réduction de 3 points du permis de conduire du conducteur. Elle concerne tous les usagers de la route. Son objectif est de fixer des mesures dissuasives dans le but d’améliorer la sécurité routière. Il y a encore bien trop de morts sur nos routes. Tout doit être fait pour sauver des vies.

Dans un souci de cohérence, le code de la Route a également été modifié en ce sens dans l’article R412-1.