Certificat de conformité (COC) et nombre de ceintures

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Nous vous relatons les désagréments d’un de nos membres qui a eu le déplaisir de devoir passer une contre visite suite à son contrôle technique ! Raison invoquée : son camping-car Pilote G740 de 2009 est équipé d’origine de 4 ceintures de sécurité alors qu’il n’a que 3 places carte grise.

Avec les nouvelles dispositions du contrôle technique, il est recalé pour défaut majeur :  "6.2.6.b.2 AUTRES SIEGES : Dépassement du nombre de sièges autorisé ; disposition non conforme à la réception, G".

Faites très attention, comme le rappelle l’Uni VDL (syndicat des constructeurs) : «  Le COC (Certificat de Conformité) et le nombre de sièges munis d’ancrages doivent être en concordance. Si le COC est en 4 places, il y a 4 ancrages de ceintures équipés, et s’il est en 3 places, il n’y a que 3 ancrages de ceintures équipés.

Pour information, il semblerait que la pratique, pour les véhicules réceptionnés en France, soit de mettre à la place des ancrages non utilisés des vis auto-cassantes. »