Camping-cars et zones à faibles émissions
Selon le projet de loi « Climat et résilience », l’instauration des ZFE dans toutes les grandes et moyennes agglomérations françaises concernerait tous les véhicules essence d’avant 2005, ainsi que les véhicules diesels d’avant 2010.
La FFCC, reconnue d’utilité publique, a la mission de représenter sur ce sujet des zones à faibles émissions (ZFE) tous les camping-caristes (à ce jour, 550 000 véhicules en France).
Bientôt, les villes de plus de 150 000 habitants vont être concernées par la mise en place d’une ZFE.
De par sa conception, un camping-car est créé suite à l’aménagement ou à la transformation d’un véhicule utilitaire.
De ce fait, il est exclusivement un véhicule à motorisation diesel. Les contraintes actuelles de poids liées au permis de conduire et d’autonomie ne permettent pas l’utilisation de véhicules à propulsion électrique.
La vocation d’un camping-car n’est pas de circuler quotidiennement en ville. Mais son propriétaire qui dispose d’un lieu de stationnement en dehors de la ville doit pouvoir approcher son domicile pour charger et décharger son véhicule.
C’est ainsi que la FFCC a demandé la mise en place d’une adaptation de la réglementation de la circulation dans les ZFE aux camping-cars, pour cet usage.
Rappelons que si sa mise en place est une obligation légale pour les métropoles françaises, la ZFE est d’abord une nécessité pour la santé et la qualité de vie de tous les habitants. Elle doit toutefois être en cohérence avec l’impératif de justice sociale sans lequel aucune transition durable du territoire n’est possible.
Des dérogations obligatoires au niveau national sont déjà prévues pour ces zones :
- véhicules d’intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du code de la route ; lien légifrance (Articles 6.4 / 6.5/ 6.6)
- véhicules du ministère de la défense ;
- véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées prévue par l’article L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles ;
- véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions au sens de l’article L. 224-8 du code de l’environnement, et de l’article R. 2213- 1-0-1 du CGCT
Des dérogations locales seront aussi étudiées. Les élus devront acter quelles dérogations locales seront appliquées sur le territoire suite à des conférences citoyennes.
La FFCC vous tiendra informés de l’évolution de ses démarches dans ses colonnes.