Bonus Malus écologique : les changements de 2020
Le bonus-malus automobile vise à favoriser l’achat de véhicules peu émetteur de CO2 et pénaliser les modèles les plus polluants.
Le bonus 2020
Depuis le 1er janvier 2020, le ministère chargé de l’écologie a mis en place de nouvelles modalités pour le bonus écologique, avec une modulation du montant selon le prix du véhicule.
- Il est maintenu à 6 000 € pour les ménages achetant un véhicule (éligible au bonus) de moins de 45 000 € TTC,
- Il est réduit à 3000 € dans les autres situations et supprimé, sauf exceptions pour les véhicules de plus de 60 000€ TTC
- et, à 900 € pour les deux ou trois roues électriques. Une prime de 200 € pour vélos électriques est attribuée sous conditions.
La prime à la conversion ne change pas beaucoup, elle peut se cumuler avec l’aide du bonus écologique. 2 conditions que le véhicule destiné « à la casse » doit remplir sur 8 sont modifiées :
- il doit appartenir à la catégorie des voitures particulières, camionnettes ou aussi la catégorie des « véhicules faisant l’objet d’une mesure des émissions de dioxyde de carbone en application du règlement (CE) n°715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 ». Les véhicules à usage spécial (VASP) deviennent éligibles à la mise au rebut dans le cadre de la prime à la conversion, et cela sous réserve de respecter l’ensemble des conditions du dispositif.
- Il ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé (au sens des articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route) ou doit faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
Le malus 2020
En revanche, l’article 69 de la loi de finances pour 2020 modifie le malus automobile en trois temps :
- 1er janvier 2020 : application du barème du malus dès 110 g. CO2/km, contre 117 en 2019. Il peut désormais atteindre 20 000 € pour les véhicules qui émettent plus de 184 g. CO2/km, au lieu de 10 500 €, en 2019, pour 191 g. CO2/km et plus.
Avec l’abaissement de ce seuil, beaucoup plus de véhicules sont concernés par cette taxe. - Premier semestre 2020 : nouveau barème conforme aux normes européennes (WLTP), pour une meilleure prise en compte des émissions réelles des véhicules, sans incidence sur les montants du malus. Voir le barème
- 1er janvier 2021 : réforme des taxes sur les véhicules afin de fusionner les différents malus
Et pour les camping-cars ?
Les camping-cars ne sont pas concernés par le malus écologique en 2020 ! Un camping-car fait partie de la catégorie des véhicules M1. Ceux répondants aux critères suivants sont exclus de taxe carbon (sous condition d’être conforme à la directive européenne 2001/116/CE) :
5.1. On entend par « motor-home » (autocaravane) un véhicule à usage spécial de catégorie M1 conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants :
– des sièges et une table,
– des couchettes obtenues en convertissant les sièges,
– un coin cuisine,
– des espaces de rangement.
Ces équipements doivent être inamovibles ; toutefois, la table peut être conçue pour être facilement escamotable
Sources :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-malus-automobile
https://www.automobile-club.org/actualites/l-auto-et-la-loi/2020-du-bonus-et-du-malus