Acompte ou arrhes : quelle est la différence ?

Au moment de réserver votre emplacement sur un camping, il est de coutume de verser 25 % du prix total du séjour ! Ensuite, cette somme est, suivant les terrains, qualifiée d’acompte donc définitivement engagée. Mais que sont les arrhes ? Quelle est la différence entre un acompte et les arrhes ?

• L’acompte : lorsque les sommes versées ont été expressément stipulées comme un acompte par le contrat de location, cet acompte engage définitivement le loueur et le locataire. Ce dernier peut être obligé de verser la totalité du loyer en cas d’annulation. Si l’annulation vient du loueur, le locataire pourra obtenir, devant la juridiction civile, une indemnisation pour le préjudice moral (vacances gâchées) ou financier (débours supplémentaires) qui en résulterait.
   
• Les arrhes : elles n’engagent pas définitivement le locataire ni le loueur. Elles peuvent néanmoins être conservées par le loueur, en cas d’annulation par le locataire. En revanche, elles doivent être restituées au double par le loueur qui renonce à la location (article 1590 du Code civil). Rappelons que depuis 1992 : “Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d’avance sont des arrhes” (article L114-1, 4^e alinéa du Code de la consommation).

  Vous avez versé des arrhes ou un acompte, vous ne pouvez plus partir. Que se passe t-il ?

  Si la promesse de location a été faite avec des arrhes, chacune des parties est libre de s’en départir : celui qui les a données en les perdant et celui qui les a reçues en en restituant le double. Vous pouvez donc annuler votre réservation mais vous perdrez le montant que vous avez versé à titre d’arrhes. En revanche, si vous avez versé un acompte sur le prix de la location, les sommes versées à ce titre cautionnent un engagement définitif. Le contrat de location devra être entièrement exécuté et le gestionnaire pourra exiger de vous le versement de la totalité du coût du séjour mentionné sur le contrat et pour lequel un acompte aura été versé.

  Le saviez-vous ? Les arrhes ne peuvent excéder le coût moyen de 7 journées de séjour.
  Reste le cas où vous n’avez pas versé de somme d’argent pour réserver. Si c’est le cas, le loueur, s’il peut faire la preuve d’un contrat de location ou d’un échange de lettres, peut demander des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.

  Nous vous rappelons, à toute fin utile, qu’avec votre adhésion à la FFCC et dans certains clubs affiliés, est incluse une assurance annulation. N’oubliez pas de demander votre carte tous les ans pour bénéficier de cet avantage bien confortable.