Accueil des camping-cars : un rappel à l’ordre des communes

La Gazette des Communes, dans sa rubrique "billets juridiques" du 8 juillet dernier, rappelle aux maires les différentes règles à respecter en matière d’accueil des camping-cars, notamment à ceux qui font la chasse aux camping-cars. De nombreux contentieux sont en cours. 

Dernière commune en date à avoir été condamnée par le tribunal administratif de Pau, le 18 juin 2015 : la commune d’Anglet (Pyrénées- Atlantiques) qui s’est vue annuler son arrêté du 18 mai 2012 qui considérait  les aires payantes comme solution de substitution au stationnement des camping-cars sur la voie publique. Peu de temps avant, le 3 avril 2015, c’était la commune de la Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique) qui s’est vue annuler son arrêté qui réglementait de façon abusive le stationnement des camping-cars et des véhicules aménagés. La dépose de la signalisation routière s’y rapportant, de même que la dépose des barres de hauteur limitant l’accès à divers parkings publics de la commune aux véhicules dont le gabarit est supérieur à 2,10m de hauteur ont également été annulées.

Si cette hausse des contentieux démontre que les camping-caristes veulent que justice soit faite, elle illustre aussi les nombreuses illégalités que commettent les communes qui souhaitent limiter le stationnement des camping-cars. Or, ce dernier répond à un cadre juridique précis qui est rappelé aux communes dans l’article à consulter sur le lien ci-après.

www.lagazettedescommunes.com/377281/aires-de-camping-cars-les-communes-rappelees-a-lordre/